Calculateur succession Maroc MRE — Frais et répartition héritiers
Calcule les frais de succession au Maroc (fredha, ANCFCC, partage) et la répartition entre héritiers selon la Moudawwana. Pas de droits de succession au Maroc.
Tu dois gérer une succession au Maroc ? Ce calculateur estime les frais administratifs et la répartition entre héritiers selon la Moudawwana.
Bonne nouvelle : il n'y a pas d'impôt sur les successions au Maroc. Les seuls coûts sont des frais d'enregistrement fixes.
Questions fréquentes
Le Maroc prélève-t-il un impôt sur les successions ?
Non. Il n'existe pas d'impôt sur les successions au Maroc. Les seuls frais sont administratifs : fredha (200 MAD), inscription ANCFCC (100 MAD/propriété), partage (500 MAD/propriété si dans les 2 ans, 1,5 % au-delà).
Comment fonctionne la répartition Moudawwana ?
Le Code de la famille (Moudawwana) fixe des parts obligatoires (fard) : l'époux reçoit 1/4 (si enfants) ou 1/2, l'épouse 1/8 ou 1/4. Les ascendants ont droit à 1/6. Le reste (ta'sib) est réparti entre fils et filles, le fils recevant le double de la fille (art. 351-369 Moudawwana).
Mon conjoint non-musulman hérite-t-il au Maroc ?
Non. L'art. 332 de la Moudawwana exclut toute successibilité entre musulman et non-musulman. Solutions : testament (wassiya) limité au 1/3, donation entre vifs du vivant, ou assurance-vie (hors succession).
Pourquoi partager dans les 2 ans ?
Si le partage des biens immobiliers intervient dans les 2 ans, les frais ANCFCC sont de 500 MAD fixe par propriété. Au-delà, ils passent à 1,5 % de la valeur + 100 MAD — potentiellement des dizaines de milliers de dirhams.