Checklist succession MRE — Étapes, fredha, fiscalité, déblocage
La checklist complète pour gérer une succession au Maroc depuis l'étranger : préparation, fredha, fiscalité, déblocage des comptes bancaires. 17 étapes à cocher.
Tu dois gérer une succession au Maroc depuis l'étranger ? C'est un parcours administratif qui peut sembler opaque. Cette checklist te guide étape par étape, de la transcription du décès au déblocage des comptes bancaires.
Coche chaque étape au fur et à mesure — ta progression est sauvegardée automatiquement dans ton navigateur.
Checklist succession MRE — Moriginals
17 etapes pour gerer une succession au Maroc depuis l'etranger
17 étapes pour régler une succession au Maroc
1. Préparation
2. Fredha (acte d'hérédité)
3. Fiscalité & ANCFCC
4. Déblocage comptes bancaires
Ce que le Maroc ne prélève pas
Le Maroc ne prélève pas d'impôt sur les successions à proprement parler. Les seuls frais sont des droits d'enregistrement fixes (fredha : 200 MAD, testament : 200 MAD) et les frais ANCFCC pour les biens immobiliers (100-500 MAD par propriété si le partage intervient dans les 2 ans).
Attention : indivision et délais
Les héritiers sont automatiquement en indivision. Les actes d'administration nécessitent 75 % du capital indivis (art. 971 DOC — attention, c'est 3/4 au Maroc, pas 2/3 comme en France). Les actes de disposition nécessitent l'unanimité. Nul ne peut être contraint à rester dans l'indivision (art. 978 DOC).
Si un bien est physiquement indivisible et que les héritiers ne s'entendent pas, la sortie passe par une licitation (vente aux enchères judiciaire). Durée moyenne d'un partage judiciaire : 2 à 3 ans.
Conflit de lois franco-marocain
Il n'existe aucune convention bilatérale sur les successions entre la France et le Maroc. En pratique, il y a scission : la loi française (résidence habituelle, règlement UE 650/2012) s'applique aux biens en France, la Moudawwana (loi nationale, art. 2) s'applique aux biens au Maroc.
Questions fréquentes
Combien de temps prend une succession au Maroc ?
Environ 3 à 6 mois si tout se passe bien. La fredha prend ~1 mois, le quitus fiscal ~2-4 semaines, le déblocage bancaire ~90 jours. L'indivision peut durer des années si les héritiers ne s'entendent pas.
Peut-on faire la fredha depuis l'étranger ?
Non. La fredha est dressée par 2 adouls et authentifiée par le juge du TPI au Maroc. Elle nécessite 12 témoins mâles marocains présents. Mais tu peux mandater un proche au Maroc via une procuration consulaire (~220 MAD au consulat).
Combien coûte une succession au Maroc ?
Les frais sont faibles : fredha 200 MAD (art. 135-II-15 CGI), inscription ANCFCC 100 MAD/propriété, partage dans les 2 ans 500 MAD/propriété. Il n'y a pas d'impôt sur les successions au Maroc. Attention : au-delà de 2 ans, le partage coûte 1,5 % de la valeur.
Le conjoint non-musulman hérite-t-il au Maroc ?
Non. L'art. 332 de la Moudawwana exclut toute successibilité entre musulman et non-musulman. Solutions : testament (wassiya) limité au 1/3, donation entre vifs du vivant, ou assurance-vie (hors succession, art. 79 loi 17-99).